L'état civil en danger

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"Communiqué du 9 septembre 2015
L'’état civil en danger


L’'Association des archivistes français s’'oppose fermement à la suppression de la tenue en double des registres d’état civil, prévue par l'’article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle."
http://http://www.archivistes.org/L-etat-civil-en-danger

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